Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) Everlore
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits (cadres lumineux, papeterie, décoration et fichiers numériques) par l'entreprise EI DUCLOS Laurine (Everlore), 4 avenue de la Mairie, 87520 Veyrac, SIRET 82186365100054, à tout utilisateur du site.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise (EI), la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande : en France métropolitaine : 2,90 € en lettre suivie pour les petits objets plats, 4,90 € en livraison à domicile pour les autres commandes, offerts dès 50 € d'achat. Vers l'Union européenne : 8,90 €.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les passerelles sécurisées du site.
3. Commande et disponibilité
L'acceptation de la commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail. Les produits artisanaux étant fabriqués en petites quantités, nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou d'erreur technique sur le prix, avec remboursement intégral.
4. Livraison
Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés, puis expédiées par La Poste, avec suivi, à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. Everlore ne peut être tenue responsable des retards des transporteurs.
Risques : le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le client prend physiquement possession des produits.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour changer d'avis. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient sous 14 jours maximum, une fois le produit reçu. Le détail figure dans la politique de remboursement.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (cadres sur mesure, pièces gravées à un prénom), ni aux fichiers numériques déjà téléchargés.
6. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, contactez-nous à everlore.papeterie@gmail.com.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les créations (designs des cadres, illustrations, fichiers, logos) sont la propriété de EI DUCLOS Laurine. Toute reproduction est strictement interdite.
8. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.