Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Everlore

1. Objet Les présentes conditions régissent la vente des produits (cadres lumineux, papeterie) par l'entreprise EI DUCLOS Laurine (Everlore) à tout utilisateur du site.

2. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entreprise (EI), la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

  • Le prix affiché ne comprend pas les frais de port, ajoutés avant la validation finale.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les passerelles sécurisées du site.

3. Commande et Disponibilité L'acceptation de la commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail. Les produits artisanaux étant produits en petites quantités, nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou d'erreur technique sur le prix, avec remboursement intégral.

4. Livraison

  • Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

  • Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Everlore ne peut être tenue responsable des retards de la Poste ou des transporteurs.

  • Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le client prend possession des produits.

5. Droit de Rétractation (Loi Hamon) Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis.

  • Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (cadres sur mesure).

  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

6. Garanties Légales Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, contactez-nous à everlore.papeterie@gmail.com sous 48h après réception.

7. Propriété Intellectuelle Toutes les créations (designs des cadres, fiches de lecture, logos) sont la propriété de EI DUCLOS Laurine. Toute reproduction est strictement interdite.

8. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.